Services d’émondage d'arbre à Granby, Bromont et Shefford

Émondage, élaguage à Granby - Les règlements

Vous pouvez abattre un arbre, sans devoir obtenir un permis, s’il répond à l’une des conditions suivantes :

  • L’arbre est mort ou atteint d’une maladie incurable ;
  • L’arbre est dangereux pour la sécurité des personnes ;
  • L’arbre cause des dommages à la propriété publique ou privée ;
  • L’arbre est un thuya occidental (cèdre) aménagé en haie ;
  • L’arbre est de l’une des essences suivantes : le peuplier de Lombardie, le peuplier blanc, le peuplier du Canada, le saule pleureur, l’érable argenté, l’orme d’Amérique.

Dans un tel cas, l’arbre doit cependant être immédiatement remplacé par un nouvel arbre ayant un diamètre minimal de 2 cm au DHP (diamètre à hauteur de poitrine) mesuré à 1,3 m au-dessus du sol.

Nous vous suggérons tout de même d’appeler urbanisme Granby au 450 776-8260 avant de procéder à l’abattage pour vous assurer qu’il est autorisé. À cet effet, si vous pensez que votre arbre est atteint d’une maladie incurable, il vous faudra consulter un arboriculteur ou toute autre personne compétente en la matière afin qu’il puisse se prononcer sur l’état de l’arbre. Nous vous suggérons également de conserver le rapport de ce professionnel ainsi que plusieurs photos de l’arbre en question afin que vous soyez en mesure de justifier l’abattage au besoin.

Pour un arbre qui ne répond pas aux conditions précédemment décrites, veuillez nous contacter nous pourrons alors vous exposer les différentes options d’abattage d’arbre ou alternatives pouvant s’appliquer à votre situation.

Qu’arrive-t-il si je coupe un arbre sain ?

L’abattage d’arbre fait en contravention aux dispositions du règlement no 0663-2016 de zonage est passible d’une amende minimale de 500 $ à laquelle s’ajoute :

    • Dans le cas d’abattage sur une superficie inférieure à un hectare, une amende minimale de 100 $ et maximale de 200 $ par arbre abattu illégalement, jusqu’à concurrence de 5 000 $ ;
    • Dans le cas d’abattage sur une superficie d’un hectare ou plus, une amende minimale de 5 000 $ et maximale de 15 000 $ par hectare complet déboisé à laquelle s’ajoute, pour chaque fraction d’hectare déboisée, un montant déterminé conformément au paragraphe 1°.

Les montants prévus au premier alinéa sont doublés en cas de récidive.

(Référence : Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, article 233.1)

 

Avis légal

Les informations contenues sur cette page sont à titre informatif et n’ont aucune force de loi. Il est possible que la règlementation en vigueur ait été modifiée. Pour vérifier la règlementation en vigueur, communiquez avec votre municipalité.